L'énergie représente 6% du budget de fonctionnement d'une commune. C'est le poste le plus optimisable.
7 obligations légales — 1 seul outil. Sans capteur. Sans installation. Sans investissement initial.
7 obligations légales — 1 seul outil
L'énergie représente 6% du budget de fonctionnement d'une commune.
C'est le poste le plus optimisable.
Les données de consommation existent déjà. Atmocity connecte vos compteurs existants pour les transformer en économies mesurables et en conformité automatisée — sans installation de capteurs, sans travaux, sans investissement initial.
Ce que vivent les collectivités aujourd'hui
Ressaisies répétées
Les mêmes données énergétiques ressaisies manuellement sur 5 plateformes différentes, chaque année.
Échéances sous tension
OPERAT au 30 septembre, BEGES-R tous les 3 ans, DDADUE : des dates fixes avec sanctions à la clé.
Dépenses invisibles
Une salle chauffée le week-end, un éclairage oublié : des pertes qui s'accumulent sans que personne ne les détecte.
Trajectoire inconnue
L'objectif −40% d'ici 2030 approche. Sans données consolidées, impossible de savoir où on en est.
Astuce réglementaire
Une seule démarche.
Deux obligations résolues.
Une collectivité qui intègre son BEGES-R dans son PCAET est dispensée de l'obligation BEGES séparée. Atmocity produit les deux depuis la même source de données — sans double saisie, sans prestataire externe.
Et pour les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, les trois obligations DDADUE s'appliquent dès maintenant. Autant les couvrir en une seule connexion.
📋 PCAET + BEGES-R en une démarche
Atmocity fournit le volet consommations énergétiques du PCAET et calcule simultanément le BEGES-R — deux obligations couvertes depuis la même source de données.
⏰ DDADUE : ne pas attendre
Les 3 obligations DDADUE s'appliquent dès maintenant pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Pour les autres, les dérogations courent jusqu'en 2027 ou 2030 — mais les données s'accumulent dès aujourd'hui.
🏘️ Déploiement intercommunal
Un déploiement au niveau de l'EPCI permet de couvrir toutes les communes membres en une seule connexion — et de mutualiser les coûts de mise en conformité.
7 obligations légales — ce qu'Atmocity permet de faire pour chacune
| Obligation | Qui · Quand | Fréquence | Atmocity permet de… |
|---|---|---|---|
Déclaration OPERAT Décret Tertiaire · art. R.131-38 CCH | Bâtiments tertiaires >1 000 m² | Annuelle · 30 sept. | ✓ Récupérer automatiquement les données de consommation |
BEGES-R Loi Grenelle 2 · art. L.229-25 CE | Collectivités >50 000 hab. | Tous les 3 ans | ✓ Calculer le bilan carbone depuis les données réelles · générer le rapport exportable sur bilans-ges.ademe.fr |
PCAET volet énergie Loi TECV · art. L.229-26 CE | EPCI >20 000 hab. | Tous les 6 ans | ✓ Fournir le volet consommations énergétiques prêt à intégrer · couvrir BEGES-R et PCAET en une seule démarche |
Transmission annuelle des consommations Loi DDADUE 2025 · art. L.235-2 CE | >50 000 hab. : dès maintenant 5 000–50 000 : dès 01/01/2027 <5 000 hab. : dès 01/01/2030 | Annuelle | ✓ Agréger les données par bâtiment · générer le rapport annuel conforme prêt à transmettre |
Transmission biennale des rénovations Loi DDADUE 2025 · art. L.235-3 CE | >50 000 hab. : dès maintenant 5 000–50 000 : dès 01/01/2027 <5 000 hab. : dès 01/01/2030 | Tous les 2 ans | ✓ Suivre l'évolution des consommations avant/après travaux · documenter les gains pour le rapport |
Transmission biennale de performance Loi DDADUE 2025 · art. L.235-4 CE | >50 000 hab. : dès maintenant 5 000–50 000 : dès 01/01/2027 <5 000 hab. : dès 01/01/2030 | Tous les 2 ans | ✓ Calculer les indicateurs de performance énergétique · les exporter dans le format requis pour l'inventaire national |
Conformité BACS Décret BACS 2020 · n°2020-887 | Bâtiments tertiaires >70 kW · échéance 2030 >290 kW : 2025 | Échéance fixe | ✓ Identifier les bâtiments concernés · documenter une demande d'exemption · superviser les économies post-installation |
Ce qu'Atmocity produit concrètement
Mise en œuvre
Aucune installation. Aucun capteur. Aucun investissement initial. Une seule source de données pour toutes les obligations.