Ce que vous ne mesurez pas vous coûte. Ce que vous pilotez devient un avantage.
4 obligations légales — 1 échéance critique : 11 octobre 2026.
4 obligations légales — 1 échéance critique : octobre 2026
Ce que vous ne mesurez pas
vous coûte.
Ce que vous pilotez devient un avantage.
À compter du 1er octobre 2025, l'obligation d'audit énergétique est élargie et s'apprécie notamment au regard de la consommation d'énergie finale. Des milliers de PME et ETI entrent dans le périmètre réglementaire pour la première fois. L'échéance est le 11 octobre 2026. Les données dont vous avez besoin existent déjà. Atmocity les consolide pour vous.
Ce que vivent les ETI et PME aujourd'hui
Seuil atteint sans le savoir
Le calcul se fait sur le SIREN : 5 sites à 600 MWh chacun = 3 GWh. Vous êtes concerné même si aucun site ne dépasse seul le seuil.
Données éparpillées
L'audit doit couvrir 80% de la consommation. Sans données consolidées par site et par énergie, impossible de le préparer sérieusement.
Pertes silencieuses
Dérives nocturnes, consommations le week-end, équipements oubliés : chaque dérive non détectée est un coût net sur la marge.
Multi-sites sans vision
Impossible de comparer les performances entre sites, d'identifier les anomalies ou de prioriser les investissements sans tableau de bord consolidé.
⚠ Échéance : 11 octobre 2026
Fini le critère de taille.
C'est votre consommation
qui déclenche l'obligation.
Loi DDADUE n°2025-391 du 30 avril 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025. Les personnes morales soumises à l'article L.233-1 CE dont la consommation annuelle moyenne dépasse 2,75 GWh sur les 3 dernières années sont désormais obligées.
L'audit doit couvrir au moins 80% de la facture énergétique et être renouvelé tous les 4 ans. Un plan d'actions chiffré est obligatoire. Les entreprises doivent aussi déclarer annuellement leurs consommations sur la plateforme de l'autorité administrative (plateforme ADEME).
🔍 Comment savoir si vous êtes concerné
Additionnez toutes vos consommations (électricité, gaz, fioul, carburants) sur les 3 dernières années civiles et divisez par 3. Le périmètre est celui du SIREN — pas de l'établissement. Une entreprise de 5 sites à 600 MWh chacun atteint 3 GWh et est concernée.
💰 Sanctions administratives prévues
En cas de manquement, l'autorité administrative peut rendre publique la mise en demeure et infliger une amende pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires HT (4% en cas de nouvelle violation). Source : art. L.233-4 CE.
✅ Exemption via ISO 50001
Les entreprises certifiées ISO 50001 couvrant au moins 80% de leur consommation sont exemptées d'audit. La certification exige mesure continue, indicateurs de performance et traçabilité des actions correctives — exactement ce qu'Atmocity produit en continu.
4 obligations légales — ce qu'Atmocity permet de faire pour chacune
| Obligation | Qui · Quand | Fréquence | Atmocity permet de… |
|---|---|---|---|
Audit énergétique obligatoire Loi DDADUE n°2025-391 · art. L.233-1 CE | Personnes morales · art. L.233-1 CE Conso > 2,75 GWh/an Échéance : 11/10/2026 Sanction : 2% CA HT · 4% récidive | Tous les 4 ans | ✓ Consolider les consommations par site et par énergie · calculer la moyenne sur 3 ans · vérifier si le seuil est atteint · fournir les données structurées à l'auditeur |
Déclaration annuelle ADEME Loi DDADUE n°2025-391 · plateforme autorité administrative | Personnes morales · art. L.233-1 CE Conso > 2,75 GWh/an | Annuelle | ✓ Agréger les consommations de tous les sites · générer le rapport annuel conforme pour la plateforme ADEME |
SME — Certification ISO 50001 Loi DDADUE n°2025-391 · art. L.233-1 CE | Personnes morales · art. L.233-1 CE Conso > 23,6 GWh/an Échéance : 11/10/2027 | Certification 3 ans | ✓ Constituer le socle de données requis : mesure continue · indicateurs de performance énergétique (IPé) · traçabilité des alertes et actions correctives |
Déclaration OPERAT Décret Tertiaire · art. R.131-38 CCH | Bâtiments tertiaires > 1 000 m² Sanction : 7 500 €/bâtiment | Annuelle · 30 sept. | ✓ Récupérer les données de consommation de vos bâtiments · simplifier leur transmission à OPERAT · suivre la trajectoire −40% en temps réel |
Ce qu'Atmocity produit concrètement
Mise en œuvre
Atmocity se connecte aux compteurs de vos bâtiments. Aucune installation. Aucun capteur. Aucun investissement initial. Une seule source de données pour toutes les obligations.